CHAPITRE 3 Le comité d’entreprise et le comité de groupe PLAN Section 1 : La composition et le fonctionnement du comité d’entreprise I : Composition du comité d’entreprise II : Fonctionnement du comité d’entreprise Section 2 : Les missions du comité d’entreprise I : Activités sociales et culturelles A. Notion d’activités sociales et culturelles B. Financement et gestion des activités sociales et culturelles II : Attributions professionnelles et économiques du comité d’entreprise Section 3 : Les moyens du comité d’entreprise I. Moyens juridiques II. Moyens matériels et financiers II : Recours aux « experts » Section 4 : Le comité de groupe I : Constitution, composition et fonctionnement du comité de groupe II : Missions du comité de groupe III : Moyens du comité de groupe RÉSUMÉ Parmi les institutions représentatives du personnel, le comité d’entreprise occupe une place centrale et son existence exprime certainement à la fois le souci d’impliquer les salariés et leurs représentants dans la gestion des entreprises mais encore l’ambiguïté du droit fran‑ çais en la matière. Organe destinataire d’informations professionnelles et économiques, organe de consultation dans ces domaines, il n’est pas une structure de cogestion. S’il peut peser sur les décisions économiques de l’entreprise et si ses pouvoirs se sont accrus depuis 1945, ces décisions restent de la seule compétence du chef d’entreprise. 1130. – L’ordonnance du 22 février 1945 qui donne naissance aux comités d’entreprise s’inscrit dans un courant apparu entre les deux guerres et que l’issue du second conflit mondial a renforcé. Ce courant se rattache aux idées de « démocratie industrielle » et de « démocratie sociale » 1 qui cherchent à promouvoir une participation des travailleurs à la gestion de la 1. Sur ces courants, v. Bonnard‑Plancke L., Droit et démocratie sociale, th. dr., Lille 2004.