Guide de l’élu 2012-2013 à destination des délégués - (Page 23)
Délégués et Conseil Pédagogique
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cas individuels d’Étudiants
MUTATION
tout étudiant désirant une mutation verra son dossier examiné par le conseil pédagogique de l’IFSI demandé. Celui-ci rendra son avis au directeur de l’IFSI. L’acceptation dépendra alors de la capacité d’accueil de l’IFSI et du dossier de l’étudiant. Les autres critères sont à la discrétion des membres du conseil. L’étudiant gardera alors le bénéfice des ECTS déjà obtenus.
éTUdIANT EN dIFFICULTé PédAGOGIQUE (ainsi que « actes incompatibles avec la sécurité des patients »)
Dans ce cas le conseil peut alors proposer un soutien particulier, susceptible de lever les difficultés, sans allongement de la formation. Lorsque l’étudiant a accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées, le conseil pédagogique peut proposer une des possibilités suivantes : alerter l’étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou le soumettre à une évaluation théorique et/ou pratique complémentaire en situation simulée au sein de l’institut selon des modalités fixées par le conseil. a l’issue de cette évaluation, le directeur de l’institut décide de la poursuite de la formation ou de l’exclusion définitive de l’institut de formation. Cette disposition s’est inscrite dans le fonctionnement des IFSI en 2007 (arrêté du 21 Avril 2007 que ces situations relèvent de difficultés pédagogique de l’étudiant et non pas de faute disciplinaire comme cela était considéré auparavant. dans ce cas, le directeur de l’institut de formation, en accord avec le responsable du lieu de stage, peut décider de la suspension du stage de l’étudiant, dans l’attente de l’examen de sa situation par le conseil pédagogique qui doit se réunir, au maximum, dans un délai de quinze jours à compter de la suspension.
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AdMISSIONS EN COURS dE FORMATION
Il est possible d’être admis en cours de formation à la suite d’une interruption formation. La formation est reprise au point où elle avait été interrompue, selon des modalités fixées après avis du conseil pédagogique. Tout étudiant ayant abandonné sa formation et ayant signalé par écrit sa décision ne pourra pas bénéficier d’un examen de son dossier par le conseil pédagogique car aura renoncé au bénéfice de son concours. Il convient donc de bien faire la distinction entre interruption et abandon dans la perspective d’une éventuelle réadmission future. Dans le cadre d’une reprise de formation d’un étudiant de l’ancien programme, son dossier sera étudié par la CAC qui déterminera le nombre d’ECTS déjà acquis par l’étudiant. Il peut également être demandé à l’étudiant de reprendre sa formation au début de l’année pendant laquelle il a effectué son report. (cf. circulaire du 20
juillet 2011) ».
relatif à la gouvernance des instituts de formation paramédicaux) considérant
Table des matières de la publication Guide de l’élu 2012-2013 à destination des délégués
Couverture
SOMMAIRE
Édito
Introduction
- Présentation de la FNESI
- Présentation de la FAGE
- Qu'est-ce que le statut d’étudiant ?
Chapitre 1 - Les délégués de Promotions
- Rôle et missions
- Mode d’élection
- Droits et obligations des étudiants
Chapitre 2 - Délégués et conseil pédagogique
- Fonctionnement du Conseil pédagogique
- Cas individuels d’étudiants
Chapitre 3 - Délégués et conseil de discipline
- Fonctionnement du conseil de discipline
Chapitre 4 - Délégués et CVE
Chapitre 5 - Délégués et GCS
- Rôle et missions du GCS
- Fonctionnement du GCS
- Droit des élus
Chapitre 6 - Les instances et organisations en lien avec la formation
- ARS
- CH
- Région
- CROUS
- Université
- FNESI
Chapitre 7 - Les événements FNESI pour la formation des délégués/élus CROUS
- « WEF »
- Campagne « DEMET »
Annexes
Guide de l’élu 2012-2013 à destination des délégués
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