Guide de l’élu 2012-2013 à destination des délégués - (Page 35)
Instances et Organisations en lien avec la formation
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aRs
Les agences régionales de santé ont remplacé les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), créées en 1996 et qui avaient le statut de groupement d’intérêt public. Elles remplacent également d’autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions. En particulier, les services déconcentrés du ministère de la Santé que sont les dRASS et les DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales). Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé. Elles remplacent enfin certains organismes de sécurité sociale que sont les Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). Les attributions des CRam en matière d’assurance vieillesse sont transférées à de nouveaux organismes : les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. Les ARS sont effectives depuis la loi de réforme de l’hôpital du 21 Juillet 2009, dite loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) De plus, l’aRS « accrédite » les IFSI en s’assurant que les instituts puissent fournir toutes les conditions nécessaires au déroulement des études infirmières (Evaluation du projet pédagogique de la formation préparant au diplôme d’Etat,
Evaluation des actions de formation continue réalisées, Evaluation des recherches pédagogiques réalisées. Approbation des dépenses et recettes des IFSI). L’aRS a aussi pour rôle de présider le jury du concours d’entrée à l’IFSI, de présider le jury de délivrance du dEI et de le délivrer (dans l’ancien programme). L’aRS contribue à la remontée des infos dans le cadre du dispositif national de suivi de la mise en place des conventions (GCS).
cH
Les centres hospitaliers gèrent le budget des IFSI; budget alloué par le Conseil Régional. Les personnels des IFSI sont également employés par les Centres Hospitaliers, ils sont donc sous l’autorité légale de la direction du CH de tutelle.
RÉgion
Il est financeur de la formation et a ainsi une place majeure via sa présence au sein des gCS. Avec l’avis de l’ARS, le conseil régional donne les agréments aux IFSI d’après les critères du tableau ciaprès.
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Table des matières de la publication Guide de l’élu 2012-2013 à destination des délégués
Couverture
SOMMAIRE
Édito
Introduction
- Présentation de la FNESI
- Présentation de la FAGE
- Qu'est-ce que le statut d’étudiant ?
Chapitre 1 - Les délégués de Promotions
- Rôle et missions
- Mode d’élection
- Droits et obligations des étudiants
Chapitre 2 - Délégués et conseil pédagogique
- Fonctionnement du Conseil pédagogique
- Cas individuels d’étudiants
Chapitre 3 - Délégués et conseil de discipline
- Fonctionnement du conseil de discipline
Chapitre 4 - Délégués et CVE
Chapitre 5 - Délégués et GCS
- Rôle et missions du GCS
- Fonctionnement du GCS
- Droit des élus
Chapitre 6 - Les instances et organisations en lien avec la formation
- ARS
- CH
- Région
- CROUS
- Université
- FNESI
Chapitre 7 - Les événements FNESI pour la formation des délégués/élus CROUS
- « WEF »
- Campagne « DEMET »
Annexes
Guide de l’élu 2012-2013 à destination des délégués
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