Guide de l’élu 2013-2014 à destination des délégués - (Page 14)

1 - Les délégués de Promotions Les délégués de Promotions AIDES FINANCIèRES ● Indemnités de stages Ces indemnités de stages sont perçues par l’ensemble des ESI, quelque soit leur situation (y compris ceux qui bénéficient de l’allocation d’étude). tAuX DES INDEMNItéS DE StAGE ● Première année 23 € / semaine de stage ● Deuxième année 30 € / semaine de stage ● troisième année 40 € / semaine de stage Les indemnités de stage doivent être versées au début de chaque trimestre, sur la base du nombre de semaines de stage prévues dans le trimestre à venir, multiplié par le taux applicable. Si une correction doit être effectuée dans le versement de l’indemnité (pour cause d’absence injustifiée, de modification du programme des stages ou de cessation de la scolarité), celle-ci s’effectue au trimestre suivant. La perception de ces indemnités est soumise à la taxe sur les salaires (Article 231-1 du Code Général des Impôts) et par conséquent, elles doivent apparaître sur la déclaration de revenus. Ainsi, si /// 14 /// un ESI occupe un emploi rémunéré et que le cumul de ses revenus est supérieur au seuil d’imposition, il risque d’être imposable. ● Remboursement de frais de déplacements Pour bénéficier des remboursements des frais de déplacements occasionnés par des stages, plusieurs conditions doivent être remplies : > Le lieu de stage doit être situé sur le territoire français, en dehors de la commune dans laquelle l’IFSI est implanté. > Ce lieu peut se trouver dans une région limitrophe à celle où est implanté l’IFSI. > C’est le trajet entre lieu de stage et IFSI qui ouvre droit à remboursement. Cependant, si le domicile de l’ESI est plus proche que l’IFSI du lieu de stage, le trajet pris en compte sera celui entre le lieu de stage et le domicile. Si le lieu de stage se situe dans la même commune que le domicile de l’étudiant ou son institut, les déplacements de l’ESI pour se rendre à son lieu de stage ne peuvent ouvrir droit à remboursement, quelle que soit la taille de la commune. Enfin, il faut noter que le trajet pris en compte est celui du lieu de stage à l’institut en tant qu’entité géographique. Ainsi, lorsqu’un ESI poursuit sa formation dans un institut ayant pour support hospitalier un établissement dont le siège est situé dans une autre commune, on prendra en compte le trajet entre 

Table des matières de la publication Guide de l’élu 2013-2014 à destination des délégués

Couverture
Sommaire
4 ///Édito
5 /// Introduction
5 - Pourquoi ce guide ?
5 - Présentation de la FNESI
6 - Présentation de la FAGE
8 - Qu'est -ce que le statut d'étudiant ?
10 /// Chapitre 1 - Droits et obligations des étudiants
11 - Droits d'inscription
11 - Assurance
11 - Carte étudiant et services
12 - Présence en formation
14 - Aides Financières
19 /// Chapitre 2 - Les représentants de Promotions
20 - Rôle et missions
22 - Conseil pédagogique
25 - Cas individuels d'étudiants en conseil pédagogique
26 - Conseil de discipline
28 - Conseil de la Vie Étudiante (CVE)
29 - Groupement de Coop ération Sanitaire (GCS)
31 - Instances et organisations en lien avec la formation
34 /// Chapitre 3 - Les Élus au CROUS
35 - Rôle et missions
35 - Fonctionnement
35 - Positions de la FNESI
37 /// Chapitre 4 - Les Élus à l'Université
38 - Rôle et missions
38 - Fonctionnement
39 - Positions de la FNESI
40 /// Chapitre 5 - Les événements FNESI pour la formation des élus
41 - Weekend de formation (WEF)
41 - Journées Fren'ESI
42 /// Textes de loi

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