ParaMag - n°313 - Juin 2013 - 65

sionnels, pour lesquels AMTI a établi
des programmes dédiés :

Un parachutiste solo en sortie d'avion
à la verticale de la DZ du Havre.
Photo Sophie le Moal

PUBLI-RÉDACTIONNEL

Pour les non-professionnels,
nous avons créé un programme
dit SNP (Solo Non Professionnel) :
Capital couvert : € 1.600.000 par
sinistre et par assuré, portés automatiquement à € 15.000.000 si cela
est exigé par la structure utilisée
pour le saut.
Le contrat a pour objet de couvrir les
conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile pouvant incomber
au SNP du fait des dommages
corporels, matériels et immatériels
consécutifs causés à des tiers à l’occasion d’accidents survenus en évolution.
Les sauts peuvent se faire à partir
d’avions, d’hélicoptères, de ballons
ou de dirigeables. Les vols en soufflerie
sont couverts, mais Base Jump
et Canopy Piloting sont exclus.
A tout moment cette couverture peut
être souscrite sur notre site et réglée en
ligne. Police, attestation et facture sont
immédiatement imprimables.
La couverture peut être à la journée,
pour 15 jours, ou pour 12 mois, de date
à date (non pas de la date de souscription au 31 décembre de l’année en
cours, comme on le rencontre généralement, d’où un gain potentiel pour
les souscriptions en cours d’année).
Hors responsabilité, pour le SNP
lui-même, des capitaux « individuelle
Accident » sont proposés en option.
L’assurance « SNP » est particulièrement
prisée par les parachutistes souhaitant
évoluer en toute indépendance.
Pour les parachutistes professionnels
Depuis 2008, à la demande des
syndicats professionnels que sont le
SNPP et le SPPS, nous avons mis en
place des contrats spécifiques auxquels
peuvent souscrire les adhérents
de ces syndicats.
Pour mémoire une entreprise doit
couvrir ses responsabilités à 4 niveaux
1./ Du fait de la possession et / ou de
l’utilisation de ses avions.
Cela entre sous les garanties RC TIERS /
PASSAGERS / PILOTE d’une police
Aéronef. Sont assurés aussi bien le pilote
pour les dommages qu’il peut causer
aux tiers et aux passagers/parachutistes,
que le pilote lui-même qui peut être
dans certain cas considéré comme
étant un tiers

Afin de coïncider avec l’année syndicale
la police est de 12 mois, à compter
du 01 janvier de chaque année
Capital couvert : € 1.600.000 par sinistre et par assuré, portés automatiquement à € 15.000.000 si cela est exigé
par la structure utilisée pour le saut.
Peuvent entrer dans ce programme :
tandem, solo, instructeur et/ou moniteur,
moniteur PAC, vidéoman, plieur, répara-

teur/plieur voile de secours.
Comme pour le SNP évoqué plus haut :
souscription, règlement et impression
des pièces se font en ligne.
Pour les parachutistes professionnels
vivant de leur activité nous proposons
de couvrir, en option, des indemnités
journalières suite à accident (jambe
cassée par exemple) afin de protéger
financièrement ceux qui se blessent
dans le cadre de leur activité.
La participation à des compétitions
est exclue. En option sont proposées
des couvertures « Individuelle Décès/
Invalidité » pour les adhérents
et pour le passager au harnais.
3./ Du fait de la vie de l’entreprise ellemême, pour tout ce qui ne se rapporte

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paramag.fr

2./ Du fait de son activité aéronautique
professionnelle : (RCP) : RC tandem,
moniteur, instructeur solo, plieur –
Le contrat garantit les conséquences

pécuniaires de la responsabilité civile
pouvant incomber au parachutiste dans
le cadre de son activité professionnelle
et de loisir, pour des dommages causés
à autrui. Si besoin est, et conformément
au Code du Sport pour les parachutistes
Brevet d’État d’éducateur sportif,
« le passager au harnais a également
la qualité d’assuré ».

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