DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201 - (Page B7)
2. L’ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
C
e chapitre précise comment la présente enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique s’insère dans les procédures administratives relatives à l’opération de la ligne b du métro de Rennes Métropole. Il distingue trois phases de procédure : avant, pendant, et après l’enquête publique.
2.1 - LE PROJET AVANT L’ENQUÊTE
Le dossier présenté aujourd’hui au public est l’aboutissement d’études pré-opérationnelles et opérationnelles, techniques et financières, engagées depuis une dizaine d’années. En 2001, Rennes Métropole avait décidé le lancement d'une étude préalable d'extension du réseau de Transport en Commun en Site Propre de l'agglomération (T.C.S.P.). Elle comportait une phase d’opportunité et une phase de faisabilité. Depuis 2008, se déroule une nouvelle phase d’études de projet devant s’achever avec les premiers travaux, prévus en 2013.
Une analyse multicritères a permis de sélectionner les meilleurs tracés à étudier techniquement et économiquement parmi 27 variantes de tracé sur l’ensemble du fuseau de la ligne b. A l’issue de cette démarche et de la concertation engagée, le Conseil de Rennes Métropole a décidé par délibération du 20 décembre 2007, de retenir un tracé de référence de la ligne b, entre « Mermoz » à Saint-Jacques-de-la-Lande, et « Champs-Blancs » à CessonSévigné, comportant des variantes d’insertion dans le secteur NordEst. Il a aussi été décidé que la réalisation de la ligne b était prioritaire parmi les autres projets d’extension du réseau de métro.
2.1.2 Les études opérationnelles
2.1.2.1 Les études complémentaires au nord-est
La multiplicité des enjeux en interaction sur le secteur nord-est n’avait pas favorisé l’émergence d’une solution d’évidence à l’issue de l’étude de faisabilité. Une démarche spécifique complémentaire d’étude et de concertation a donc été mise en place à partir de 2008, avec l’ensemble des acteurs des quartiers concernés. Elle a permis au Conseil de Rennes Métropole de retenir en avril 2009, parmi 3 scénarios présentés par l’instance de concertation mise en place, le tracé et l’insertion de l’extrémité nord-est de la ligne b.
Avertissement : les dispositions législatives et réglementaires prises en compte pour l’élaboration des différentes pièces du dossier d’enquête publique, sont celles applicables au moment de sa rédaction et lors du dépôt du dossier en Préfecture d’Ille-et-Vilaine, c'est-àdire antérieures à l’entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi « Grenelle 2 » (cf. supra chapitre 1.3).
2.1.1 Les études pré-opérationnelles
2.1.1.1 Les études d’opportunité - 2001-2003
Les études d’opportunité avaient pour objectifs de choisir le tracé et le mode de transport d'une ou plusieurs futures lignes de Transport en Commun en Site Propre et de déterminer les mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en place d'un réseau de transport collectif renforcé. Cette première phase d’étude s'est s’achevée en mars 2003. Elle a permis, grâce à la comparaison de scénarios contrastés (bus, tramway et métro), d’identifier les grandes options de desserte, de les comparer et de les évaluer, puis de concevoir un réseau cohérent de transports collectifs permettant de faire face à moyen et long terme à la croissance de l'agglomération rennaise et d'atteindre un haut niveau d'attractivité pour les transports collectifs. Par délibération du 10 juillet 2003, le Conseil de Rennes Métropole a pris une décision engageant le processus d’études de la ligne b du métro automatique léger dans un fuseau entre La Courrouze et Atalante-Beaulieu, en l’intégrant dans le cadre plus général du développement du réseau STAR.
2.1.2.2 L’étude de cadrage de génie civil
Par une délibération du 21 février 2008, Rennes Métropole a décidé le lancement d’une étude de cadrage du génie civil avant de retenir l’industriel destiné à fournir le système de métro automatique et le maître d’œuvre du génie civil. Elle avait notamment pour objectifs : • • d’étayer les bases techniques du projet à partir du tracé de référence retenu, d’être en mesure d’évaluer l’impact des solutions proposées par les industriels de systèmes de métros automatiques sur le génie civil en termes de dimensionnement et de coûts.
2.1.1.2 Les études de faisabilité - 2003-2007
A partir des enjeux de desserte de chacun des secteurs identifiés lors de l’étude d’opportunité, l’étude de faisabilité a défini les pôles potentiels à desservir, puis étudié l’ensemble des tracés possibles de la ligne b.
C’est sur la base du projet issu de cette étude de cadrage du génie civil que le présent dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique a été établi.
Pièce B - Insertion de l’enquête dans la procédure administrative
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Table des matières de la publication DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201
COUVERTURE
SOMMAIRE
PIÈCE A : PLAN DE SITUATION
PIÈCE B : INSERTION DE L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- SOMMAIRE
- 1. OBJET ET CONDITIONS DE L'ENQUÊTE
- 2. L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- 3. AU-DELÀ DE LA D.U.P.
- 4. TEXTES RÉGISSANT L'ENQUÊTE
PIÈCE C : NOTICE EXPLICATIVE
- SOMMAIRE
- 1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION
- 2. JUSTIFICATION DU PARTI D'AMÉNAGEMENT, NOTAMMEN T VIS-A-VIS DE L'ENVIRONNEMENT
- 3. PRÉSENTATION DU PROJET
- 4. ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL
- 5. COÛT DU PROJET
- 6. SYNTHÈSE DES IMPACTS
PIÈCE D : CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
- SOMMAIRE
- 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- 2. LES OUVRAGES LINÉAIRES
- 3. LES STATIONS
- 4. LE GARAGE-ATELIER
- 5. LES PARCS RELAIS
PIÈCE E : PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
PIÈCE F : APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
- SOMMAIRE
- 1. HYPOTHÈSES ET CONTENU DE L'ESTIMATION
- 2. COÛT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
- 3. FINANCEMENT DE LA LIGNE b
PIÈCE G : ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
- SOMMAIRE
- 1. INTRODUCTION
- 2. MOTIFS DU CHOIX DU PROJET
- 3. COMPATIBILITÉ DU PROJET
- 4. IMPACTS DU PROJET SUR LE RÉSEAU STAR
- 5. ANALYSE DES CONDITIONS ET DES COÛTS
- 6. VALORISATION DES IMPACTS
PIÈCE H1 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- SOMMAIRE DU RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET
- 2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE
- 3. ANALYSE PAR THÈME DE L'ÉTAT INITIAL, DES IMPACTS PERMANENTS ET TEMPORAIRES
- 4. EFFETS SUR LA SANTÉ
- 5. COÛTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET AVANTAGES INDUITS
- 6. ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
- 7. COÛTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
- 8. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR NATURA 2000
- 9. MÉTHODES D'ÉVALUATION DES IMPACTS
PIÈCE H2 : ÉTUDE D'IMPACT
- Préambule de l'étude d'impact
- Partie I - État initial du site et de son environnement
- Partie II - Choix du projet parmi les différents partis étudiés - Présentation du projet soumis à l'enquête
- Partie III - Impacts permanents du projet et mesures correctives proposées
- Partie IV - Impacts liés aux travaux et mesures correctives proposées
- Partie V - Impacts du projet sur la santé et la salubrité - Mesures correctives proposées
- Partie VI - Coûts collectifs des pollutions et nuisances et avantages induits pour la collectivité
- Partie VII - Évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet
- Partie VIII - Coûts des mesures en faveur de l'environnement
- Partie IX - Évaluation des incidences sur Natura 2000
- Partie X - Méthodes d'évaluation des impacts et difficultés rencontrées
PIECE I : AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONEMENTALE
PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES DE RENNES ET DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME ETUDE D'INTEGRATION URBAINE ET PAYSAGERE DU GARAGE ATELIER DE LA MALTIERE AU TITRE DE L'ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE RENNES
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNÉ
ANNEXE A LA PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE CESSON-SÉVIGNÉ
PIÈCE K : ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
PIÈCE L : DOCUMENTS ANNEXES
Pièces complémentaires aux dossiers d'enquêtes
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