DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201 - (Page C19)
2. JUSTIFICATION DU PARTI D’AMÉNAGEMENT, NOTAMMENT VIS-A-VIS DE L’ENVIRONNEMENT
e chapitre présente le cheminement de l’élaboration du projet de ligne b du métro automatique, en justifiant le parti d’aménagement finalement retenu, notamment vis-à-vis de l’environnement.
c
2.1 - L’AGGLOMÉRATION SE POSITIONNE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
La volonté de Rennes Métropole d’investir dans la réalisation d’une seconde ligne de Transport en Commun en Site Propre dans le cœur de l’agglomération résulte de la volonté, marquée dès le début des années 2000, de contribuer au développement équilibré et durable du territoire, de limiter la dépendance énergétique des ménages et de poursuivre son effort en faveur de la réduction des gaz à effet de serre. Le bilan LOTI (2008) de la restructuration du réseau STAR, effectuée en 2002 à la suite de la mise en service de la ligne a du métro automatique, montre que le volume des émissions de CO2 qui est économisé grâce à l’existence du réseau de transports collectifs de l’agglomération est d’environ 18 000 tonnes par an. Ainsi, en proposant d’étudier une seconde ligne de Transport en Commun en Site Propre pour renforcer le réseau STAR au moyen d’un mode de transport peu consommateur d’espace et non polluant, la Métropole fait le choix d’un investissement éminemment favorable pour l’environnement.
2.2 - PARTIS ENVISAGÉS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
L’objet de l’étude d’opportunité, initiée en 2003, était de choisir le tracé et le mode de transport d’une ou plusieurs futures lignes de TCSP (Transport en Commun en Site Propre), de déterminer les mesures d’accompagnement nécessaires à la mise en place d’un réseau de transport en commun renforcé et d’élaborer le programme des opérations. Dans l’étude d’impact, seuls les détails relatifs à la ligne b ont été traités afin de comprendre le fil conducteur qui a orienté le choix du parti ; les questions annexes de prolongement de la ligne a et de restructuration de l’ensemble du réseau STAR ont été présentées de manière complémentaire, mais succincte. La prise en compte des quadrants nord-est et ouest – sud-ouest de Rennes, ainsi que des communes de Cesson-Sévigné et SaintJacques-de-la-Lande, pour la création d’une deuxième ligne de TCSP a été privilégiée ; en effet, ces quadrants comprennent des quartiers dont la densité de population justifie une desserte par une ligne de TCSP, certains étant situés en Zone Urbaine Sensible, et des pôles générateurs de flux majeurs pour l’agglomération, comme le campus universitaire de Rennes I et la technopole Atalante. Les tracés pour une seconde ligne de TCSP ont été comparés sur la base de ratios statistiques permettant d’établir une première hiérarchisation de plusieurs hypothèses de tracé : • • • • Population / km de ligne Population / coûts d’infrastructures population + emplois + étudiants / km de ligne population + emplois + étudiants / coûts d’infrastructures
Les indicateurs population, emplois et étudiants sont calculés dans un rayon de 470 mètres pour le métro et 350 mètres pour le tramway ; les coûts d’infrastructures sont différents en fonction du mode de transport (métro, tramway) et du mode d’insertion (tunnel, tranchée couverte, viaduc).
Pièce C - Notice explicative
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Table des matières de la publication DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201
COUVERTURE
SOMMAIRE
PIÈCE A : PLAN DE SITUATION
PIÈCE B : INSERTION DE L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- SOMMAIRE
- 1. OBJET ET CONDITIONS DE L'ENQUÊTE
- 2. L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- 3. AU-DELÀ DE LA D.U.P.
- 4. TEXTES RÉGISSANT L'ENQUÊTE
PIÈCE C : NOTICE EXPLICATIVE
- SOMMAIRE
- 1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION
- 2. JUSTIFICATION DU PARTI D'AMÉNAGEMENT, NOTAMMEN T VIS-A-VIS DE L'ENVIRONNEMENT
- 3. PRÉSENTATION DU PROJET
- 4. ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL
- 5. COÛT DU PROJET
- 6. SYNTHÈSE DES IMPACTS
PIÈCE D : CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
- SOMMAIRE
- 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- 2. LES OUVRAGES LINÉAIRES
- 3. LES STATIONS
- 4. LE GARAGE-ATELIER
- 5. LES PARCS RELAIS
PIÈCE E : PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
PIÈCE F : APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
- SOMMAIRE
- 1. HYPOTHÈSES ET CONTENU DE L'ESTIMATION
- 2. COÛT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
- 3. FINANCEMENT DE LA LIGNE b
PIÈCE G : ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
- SOMMAIRE
- 1. INTRODUCTION
- 2. MOTIFS DU CHOIX DU PROJET
- 3. COMPATIBILITÉ DU PROJET
- 4. IMPACTS DU PROJET SUR LE RÉSEAU STAR
- 5. ANALYSE DES CONDITIONS ET DES COÛTS
- 6. VALORISATION DES IMPACTS
PIÈCE H1 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- SOMMAIRE DU RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET
- 2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE
- 3. ANALYSE PAR THÈME DE L'ÉTAT INITIAL, DES IMPACTS PERMANENTS ET TEMPORAIRES
- 4. EFFETS SUR LA SANTÉ
- 5. COÛTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET AVANTAGES INDUITS
- 6. ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
- 7. COÛTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
- 8. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR NATURA 2000
- 9. MÉTHODES D'ÉVALUATION DES IMPACTS
PIÈCE H2 : ÉTUDE D'IMPACT
- Préambule de l'étude d'impact
- Partie I - État initial du site et de son environnement
- Partie II - Choix du projet parmi les différents partis étudiés - Présentation du projet soumis à l'enquête
- Partie III - Impacts permanents du projet et mesures correctives proposées
- Partie IV - Impacts liés aux travaux et mesures correctives proposées
- Partie V - Impacts du projet sur la santé et la salubrité - Mesures correctives proposées
- Partie VI - Coûts collectifs des pollutions et nuisances et avantages induits pour la collectivité
- Partie VII - Évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet
- Partie VIII - Coûts des mesures en faveur de l'environnement
- Partie IX - Évaluation des incidences sur Natura 2000
- Partie X - Méthodes d'évaluation des impacts et difficultés rencontrées
PIECE I : AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONEMENTALE
PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES DE RENNES ET DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME ETUDE D'INTEGRATION URBAINE ET PAYSAGERE DU GARAGE ATELIER DE LA MALTIERE AU TITRE DE L'ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE RENNES
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNÉ
ANNEXE A LA PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE CESSON-SÉVIGNÉ
PIÈCE K : ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
PIÈCE L : DOCUMENTS ANNEXES
Pièces complémentaires aux dossiers d'enquêtes
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