DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201 - (Page H1-47)
7. COÛTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
C
e chapitre présente l'estimation des dépenses liées aux mesures envisagées par Rennes Métropole pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement. Ce chapitre est une synthèse de la partie VIII de l’étude d’impact.
La précision de l’estimation du coût des mesures en faveur de l’environnement est en rapport avec celle de l’opération dans son état d’avancement au moment de la rédaction de l’étude d’impact. Ce sont des ordres de grandeur qui seront affinés lors de la mise au point du projet au cours des phases d’études ultérieures. Il s’agit principalement des mesures de réduction et de compensation des effets négatifs, les mesures de suppression d’impact (ou d’évitement) étant incluses dans la conception même du projet et non chiffrables. Néanmoins, certaines mesures d’évitement, ciblées sur la sécurité des usagers du métro et sur la préservation de la qualité et du débit des eaux pluviales, sont rappelées et chiffrées ci-après. La plupart de ces mesures sont intégrées dès le stade de la conception des ouvrages du métro. De ce fait, le surcoût qu’elles engendrent n’est pas toujours facile à évaluer, à l’image des dispositifs mis en place pour les Personnes à Mobilité Réduite. Les dépenses qui ont pu être isolées sont présentées dans le tableau ci-contre (montants indicatifs à ce stade des études). Le montant total des mesures de réduction et de compensation des effets négatifs chiffrables s’élève à 40 686 205 M€ hors taxes (valeur janvier 2010). A ce montant il faut ajouter 20 000 €HT annuels de mesures d’exploitation visant à réduire les risques de pollution des eaux.
Réhabilitation de l’immeuble n° 22 place SainteAnne Reconstruction des immeubles n° 13, 15- 17 quai Châteaubriand, ainsi que des n° 2, 4 et 4 bis rue des Francs Bourgeois, avec intégration de l’émergence de la station en rez-de-chaussée Remplacement du bâtiment-gymnase du 16ème Groupe d’Artillerie et du bâtiment de bureaux et de logement du CROUS Reconstruction du mur d’enceinte des terrains militaires boulevard Mermoz Intégration paysagère du garage-atelier et traitement qualitatif des toitures (5ème façade) Mise en œuvre sur le viaduc d’un garde-corps équipé d’écrans acoustiques spécifiques Mise en œuvre d’un dispositif de portes palières dans chaque station Bassin tampon au garage-atelier Dispositifs de rétention des polluants pour les eaux de ruissellement du garage-atelier et des trois parcs relais et pour les eaux d’exhaure des stations Recyclage et traitement des eaux de lavage du matériel roulant au garage-atelier Mesures en faveur de la faune et de la flore (hors compensation foncière) : - protection des arbres en phase chantier - suivi du chantier par un écologue. - marquage des arbres à conserver potentiellement favorables au Grand Capricorne. Mesures d’exploitation visant à réduire les risques de pollution des eaux. Dont : - désherbage par des méthodes alternatives - entretien des dispositifs d’assainissement - gestion sécurisée des produits nocifs pour l’environnement au GAT Mesures générales de réduction des impacts en phase travaux Création et adaptation de carrefours boulevard des Alliés pour l’accès à la technopole Atalante
1 900 000 €
1 860 000 €
500 000 € 50 000 € 1 120 000 € 2 000 000 € 12 000 000 € 150 000 €
100 000 €
150 000 €
Mesures Remise en état fonctionnelle après travaux des abords des secteurs d’intervention (stations, parcs relais, tranchées couvertes, trémies de transition aérosouterraines, puits de ventilation, viaduc), raccordement aux réseaux des ouvrages, et intégration des nouveaux usages liés au métro. Dont : - plantations d’arbres - aménagements paysagers et d’espaces verts - mise en place d’écrans végétaux avenue des Buttes de Coësmes Archéologie préventive. Dont : - diagnostics archéologiques préalables - fouilles archéologiques Reconstruction de l’immeuble n° 20-21 place Sainte-Anne
Montant en euros HT Valeur janvier 2010
30 000 à 60 000 €
15 000 000 €
20 000 € / an
900 000 €
500 000 € 2 500 000 € 96 250 €
1 700 000 €
Mission d’AMO pour la réalisation d’une charte environnementale
Pièce H1 - Résumé non technique de l’étude d’impact
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Table des matières de la publication DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201
COUVERTURE
SOMMAIRE
PIÈCE A : PLAN DE SITUATION
PIÈCE B : INSERTION DE L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- SOMMAIRE
- 1. OBJET ET CONDITIONS DE L'ENQUÊTE
- 2. L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- 3. AU-DELÀ DE LA D.U.P.
- 4. TEXTES RÉGISSANT L'ENQUÊTE
PIÈCE C : NOTICE EXPLICATIVE
- SOMMAIRE
- 1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION
- 2. JUSTIFICATION DU PARTI D'AMÉNAGEMENT, NOTAMMEN T VIS-A-VIS DE L'ENVIRONNEMENT
- 3. PRÉSENTATION DU PROJET
- 4. ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL
- 5. COÛT DU PROJET
- 6. SYNTHÈSE DES IMPACTS
PIÈCE D : CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
- SOMMAIRE
- 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- 2. LES OUVRAGES LINÉAIRES
- 3. LES STATIONS
- 4. LE GARAGE-ATELIER
- 5. LES PARCS RELAIS
PIÈCE E : PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
PIÈCE F : APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
- SOMMAIRE
- 1. HYPOTHÈSES ET CONTENU DE L'ESTIMATION
- 2. COÛT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
- 3. FINANCEMENT DE LA LIGNE b
PIÈCE G : ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
- SOMMAIRE
- 1. INTRODUCTION
- 2. MOTIFS DU CHOIX DU PROJET
- 3. COMPATIBILITÉ DU PROJET
- 4. IMPACTS DU PROJET SUR LE RÉSEAU STAR
- 5. ANALYSE DES CONDITIONS ET DES COÛTS
- 6. VALORISATION DES IMPACTS
PIÈCE H1 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- SOMMAIRE DU RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET
- 2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE
- 3. ANALYSE PAR THÈME DE L'ÉTAT INITIAL, DES IMPACTS PERMANENTS ET TEMPORAIRES
- 4. EFFETS SUR LA SANTÉ
- 5. COÛTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET AVANTAGES INDUITS
- 6. ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
- 7. COÛTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
- 8. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR NATURA 2000
- 9. MÉTHODES D'ÉVALUATION DES IMPACTS
PIÈCE H2 : ÉTUDE D'IMPACT
- Préambule de l'étude d'impact
- Partie I - État initial du site et de son environnement
- Partie II - Choix du projet parmi les différents partis étudiés - Présentation du projet soumis à l'enquête
- Partie III - Impacts permanents du projet et mesures correctives proposées
- Partie IV - Impacts liés aux travaux et mesures correctives proposées
- Partie V - Impacts du projet sur la santé et la salubrité - Mesures correctives proposées
- Partie VI - Coûts collectifs des pollutions et nuisances et avantages induits pour la collectivité
- Partie VII - Évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet
- Partie VIII - Coûts des mesures en faveur de l'environnement
- Partie IX - Évaluation des incidences sur Natura 2000
- Partie X - Méthodes d'évaluation des impacts et difficultés rencontrées
PIECE I : AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONEMENTALE
PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES DE RENNES ET DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME ETUDE D'INTEGRATION URBAINE ET PAYSAGERE DU GARAGE ATELIER DE LA MALTIERE AU TITRE DE L'ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE RENNES
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNÉ
ANNEXE A LA PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE CESSON-SÉVIGNÉ
PIÈCE K : ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
PIÈCE L : DOCUMENTS ANNEXES
Pièces complémentaires aux dossiers d'enquêtes
DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201
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