Le logement social et les politiques locales de l’habitat - (Page 42)

Le guide du logement social / Glossaire, bibliographie GLOSSAIRE ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine ADIL Agence Départementale d’Information sur le Logement ANIL Agence Nationale pour l’Information sur le Logement ANAH Agence nationale de l’habitat CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social CCAS Centre communal d’action sociale CCH Code de la Construction et de l’Habitation CCI Chambre de commerce et d’industrie CIL Comité interprofessionnel du logement CUS Convention d’utilité sociale DALO Droit au logement opposable DPU Droit de préemption urbain ENL Loi Engagement national pour le logement (Loi du 13 juillet 2006) EPCI Etablissement public de coopération intercommunale EPL Etablissement public local EPF Etablissement public foncier ESH Entreprise sociale pour l’habitat (SA HLM) FSL Fonds de solidarité logement HLM Habitation à loyer modéré OPH Ofﬁce public de l’habitat PALULOS Prime à l’amélioration des logements à utilisation locative et à occupation sociale PLH Programme local de l’habitat PDH Programme départemental de l’habitat PDU Plan de déplacements urbains PDALPD Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées PLU Plan local d’urbanisme PLUS Prêt locatif à usage social PLAI Prêt locatif aidé d’intégration PLS Prêt locatif social PSP Plan stratégique de patrimoine SACICAP Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété SCOT Schéma de cohérence territoriale SEM Société d’économie mixte SGAHLM Société de garantie de l’accession HLM USH Union sociale pour l’habitat VEFA Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ZAD Zone d’aménagement différé Pour aller plus loin… OUVRAGES ET REVUES ■ « Le logement social », AMZALLAG Michel, TAFFIN Claude, LGDJ, 2009 (nouvelle édition) ans d’habitat social : une utopie réaliste », QUILLIOT Roger, GUERRAND Roger-Henri, Albin Michel, Paris, 1989 politique locale de l’habitat », QUILICHINI Paule, Le Moniteur Editions, 2007 politiques du logement en France », DRIANT Jean-Claude, La documentation française, 2009 siècle d’habitat social – Les chemins de la solidarité », numéro hors série revue Habitat et Société, décembre 1997 HLM acteurs et témoins de leur temps », Ouvrage collectif, Union sociale pour l’habitat, septembre 2006 questions : Le maire et le logement social », Cahier n° 15, Revue Courrier des maires n° 213, mai 2008 des politiques de l’habitat », Rapport du Conseil national de l’habitat, 2007 le temps des élus et des territoires », n° 51 de la revue Habitat et société, septembre 2008 ■ « Livret de l’administrateur d’un Ofﬁce public de l’habitat », Fédération des Ofﬁces publics de l’habitat, 2010 ■ « Guide ■ « Cent ■ « La ■ « Les ■ « Un ■ « Les ■ « 50 ■ « Territorialisation ■ « Logement, de l’administrateur de coopérative d’HLM », A.RE.COOP, 2005 SITES INTERNET ■ Union sociale pour l’habitat : www.union-habitat.org nationale des Ofﬁces de l’habitat : www.ofﬁces-hlm.org des Entreprises sociales de l’habitat : www.esh-fr.org nationale des sociétés coopératives d’HLM : www.hlm.coop www.procivis.fr nationale des associations régionales d’organismes HLM : www.fnar-habitat.org ■ Association ■ Fédération ■ Fédération ■ Fédération ■ UES-AP/Procivis : ■ Fédération des maires de France : www.amf.asso.fr ■ Le Courrier des maires : www.courrierdesmaires.fr ■ Ministère du logement et de la ville : www.logement.gouv.fr ■ ANRU : www.anru.fr ■ ANIL : www.anil.org ■ Fédération des EPL : www.lesepl.fr ■ Réseau des acteurs de l’habitat : www.acteursdelhabitat.com FORMATION AFPOLS – Formation pour l’habitat : www.afpols.fr Ecole de la rénovation urbaine et de la gestion des quartiers : www.ecoledelarenovationurbaine.com ■ Ecole de l’accession sociale à la propriété (EASP) : www.ecoledelaccessionsocialealapropriete.fr ■ ■ ■ Mairie 2000 (formation de l’Association des maires de France) : http://mairie2000.asso.fr ■ Le Moniteur : http://formations.lemoniteur.fr ■ Le Courrier des maires en partenariat avec le Groupe Territorial : http://formation.territorial.fr 42 http://www.union-habitat.org http://www.amf.asso.fr http://www.courrierdesmaires.fr http://www.offices-hlm.org http://www.logement.gouv.fr http://www.esh-fr.org http://www.anru.fr http://www.hlm.coop http://www.anil.org http://www.procivis.fr http://www.lesepl.fr http://www.fnar-habitat.org http://www.acteursdelhabitat.com http://www.afpols.fr http://mairie2000.asso.fr http://www.ecoledelarenovationurbaine.com http://formations.lemoniteur.fr http://www.ecoledelaccessionsocialealapropriete.fr http://formation.territorial.fr

Table des matières de la publication Le logement social et les politiques locales de l’habitat

Couverture
Sommaire
Introduction
1ère partie
Le logement social, pourquoi ?
1 . Le logement social répond aux problématiques d’aujourd’hui
2 . Les organismes HLM porteurs d’une mission d’intérêt général au service du territoire
2e partie
Le logement social, comment ?
1 . Bien connaître son territoire pour mieux répondre aux besoins en logements
2 . Maîtriser le foncier pour anticiper la construction de logements sociaux
3 . Aménager en lien avec la réalité du territoire
4 . Intégrer le logement social dans une stratégie urbaine de développement durable
5 . Mener une opération de logement locatif social
6 . Le montage financier d’une opération de logement locatif
7 . La gestion du patrimoine locatif social par l’organisme HLM
3e partie
Des logements sociaux, pour quels habitants ?
1 . L’attribution des logements sociaux : un dispositif encadré
2 . Les réponses pour les ménages fragilisés
3 . Favoriser le « vivre ensemble » dans les logements sociaux
Glossaire et bibliographie

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