Le logement social et les politiques locales de l’habitat - (Page 6)

Le guide du logement social / Introduction Les politiques locales de l’habitat et le logement : quel rôle pour les territoires ? D epuis plusieurs années, la crise du logement affecte de nombreux territoires. L’accès au logement est problématique pour un grand nombre de ménages, les plus modestes, comme les classes moyennes, du fait d’une offre et d’un niveau de prix qui ne correspondent pas à leurs possibilités ni à l’évolution de leurs modes de vie. Des efforts importants ont permis d’accélérer la construction de logements et notamment de logements sociaux, dans le cadre du Plan de cohésion sociale et par la mise en œuvre de politiques locales de l’habitat ambitieuses. Cependant, ces efforts ne permettent pas encore de répondre pleinement aux attentes. Depuis 2008, la crise économique et immobilière s’ajoute à la crise du logement en cours depuis plusieurs années. La précarisation accrue d’un certain nombre de travailleurs renforce les besoins de logements plus abordables. Quel élu local ne rencontre pas quotidiennement des demandes de ses citoyens qui expriment leurs attentes – et souvent leur désarroi – face à des situations de logement trop précaires, mal adaptées et qui deviennent une véritable contrainte dans leur existence ? D’une manière générale, le logement peut favoriser la création d’activités et d’emplois, d’équipements publics, de transports et donc le développement du territoire. Pour les élus locaux, permettre à toutes les personnes d’accéder à un logement adapté à leurs besoins et à leurs moyens dans leur territoire constitue un déﬁ majeur de l’action politique dans la durée. Ce guide est né du souci légitime des élus consistant à trouver des solutions aux difﬁcultés des habitants à se loger. Il a vocation à clariﬁer les dispositifs existants parfois complexes et à mettre en avant tous les leviers utiles permettant de trouver des solutions à travers le logement social. Une politique du logement social est en mesure de répondre aux attentes sociétales et environnementales, de prendre en compte la nécessité de la mixité sociale ainsi que de la cohésion sociale et urbaine dans la ville. Le logement social s’impose des exigences sociales, de localisation, de qualité, ainsi que de maîtrise des coûts. Un partenariat dans la durée entre les élus locaux et les organismes HLM dans leur diversité doit permettre la mise en place d’une politique ambitieuse. Temps court/temps long Au quotidien, la question du logement appelle souvent des réponses rapides face à des situations humaines difﬁciles. Certaines actions peuvent être menées à brève échéance, notamment par le biais de partenariats efﬁcaces. Cependant, une politique de l’habitat élaborée, qui permet le développement du logement social, doit s’organiser sur le long terme : il convient de prendre le temps de la mise en place de stratégies foncières, de planification, de construction, etc. La durée de l’élaboration et de la mise en œuvre nécessite d’adopter une vision qui s’étend sur toute la durée d’un mandat local, et parfois au-delà. Il est fondamental de garantir un équilibre entre le court terme et le long terme sur les questions du logement. Cet équilibre dépend beaucoup de la volonté politique des élus à insufﬂer des changements dont les résultats apparaîtront de façon progressive. Des responsabilités fortes et partagées La politique locale de l’habitat émane de la volonté des élus locaux, dont la responsabilité a été renforcée dans ce domaine depuis quelques années, notamment par la Loi du 13 août 2004. Cependant, les acteurs publics concernés par les questions du logement sont nombreux et interviennent à des niveaux et sur des périmètres différents, ce qui nécessite une importante coordination : L’Etat, au niveau national, définit les grandes orientations de la politique du logement en France. Il ﬁxe le cadre législatif et réglementaire qui régit la politique du logement. A travers la Loi de ﬁnances, il déﬁnit les enveloppes de subventions des aides à la pierre, accorde les aides ﬁscales et ﬁxe des objectifs de production. Il ﬁnance aussi les aides à la personne et est le garant du Droit au logement opposable. En ce qui concerne la rénovation urbaine, il ﬁnance une part des opérations à travers l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (Anru). Au niveau local, il attribue les aides à la pierre pour les opérations de logement qui sont réalisées dans les territoires où les collectivités locales ne sont pas délégataires de ces aides. 6 © DR DYNACITÉ

Table des matières de la publication Le logement social et les politiques locales de l’habitat

Couverture
Sommaire
Introduction
1ère partie
Le logement social, pourquoi ?
1 . Le logement social répond aux problématiques d’aujourd’hui
2 . Les organismes HLM porteurs d’une mission d’intérêt général au service du territoire
2e partie
Le logement social, comment ?
1 . Bien connaître son territoire pour mieux répondre aux besoins en logements
2 . Maîtriser le foncier pour anticiper la construction de logements sociaux
3 . Aménager en lien avec la réalité du territoire
4 . Intégrer le logement social dans une stratégie urbaine de développement durable
5 . Mener une opération de logement locatif social
6 . Le montage financier d’une opération de logement locatif
7 . La gestion du patrimoine locatif social par l’organisme HLM
3e partie
Des logements sociaux, pour quels habitants ?
1 . L’attribution des logements sociaux : un dispositif encadré
2 . Les réponses pour les ménages fragilisés
3 . Favoriser le « vivre ensemble » dans les logements sociaux
Glossaire et bibliographie

Le logement social et les politiques locales de l’habitat

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