à Paris - n°26 - Cahier spécial Elus - Printemps 2008 - (Page 15)

le Conseil de Paris Paris: une commune, undépartement et 20arrondissements COMMUNE ET DÉPARTEMENT La réforme du 31 décembre 1975 a créé sur le territoire de Paris deux collectivités distinctes : la Commune de Paris et le Département de Paris. Il n’y a donc pas d’élections cantonales car le Conseil de Paris, sous la présidence du Maire de Paris, exerce les attributions d’un Conseil général. Le Maire, président du Conseil général, est responsable de l’exécution des délibérations de l’assemblée départementale. Il est le chef des services départementaux. Sur ce territoire s’exercent d’autres compétences que celle du Maire de Paris : celles du Préfet de Paris et de la Région Ile-deFrance, représentant nommé par le Gouvernement à laquelle il faut ajouter celle du Préfet de Police. double de celui des conseillers de Paris élus dans cet arrondissement. Lors de sa première réunion, le Conseil de Paris procède à l’élection du Maire qui est élu en séance publique, au scrutin secret. Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire. Puis, les adjoints sont élus en séance publique au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Le Conseil de Paris se tient chaque mois, onze fois par an. LES ARRONDISSEMENTS La compétence du Conseil de Paris est de droit commun et générale. Celle des conseils d’arrondissement est une compétence d’attribution dans certains domaines énumérés par la loi. Les arrondissements sont une division administrative, sans personnalité morale distincte de celle de la Ville de Paris : leur activité engage la responsabilité de la Ville, c’est elle qui conclut des contrats, c’est elle qui peut agir en justice. Les personnels des arrondissements dépendent de la Mairie de Paris. Il n’y a qu’un seul budget communal : les arrondissements ne disposent que d’un “état spécial d’arrondissement” annexé au budget de la commune qui couvre principalement les dépenses de fonctionnement. Plus d’informations sur Mairie.paris.fr Regardez le Conseil de Paris en direct et en vidéo sur Paris.fr 163 CONSEILLERS DE PARIS Les membres du Conseil de Paris et des Conseils d’arrondissement sont issus du même scrutin. Elus pour six ans, les 163 conseillers de Paris siègent à la fois au Conseil de Paris et au Conseil de leur arrondissement d’élection : ils sont à la fois conseillers municipaux et conseillers généraux. Les 354 conseillers d’arrondissement, en revanche, ne siègent qu’au conseil de l’arrondissement. Le nombre des conseillers d’arrondissement dans chaque arrondissement est le Les conseillers de Paris (CP) et les conseillers d’arrondissement (CA) par arrondissement vos élus 2008 - 2014 http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=90 http://Paris.fr

Table des matières de la publication à Paris - n°26 - Cahier spécial Elus - Printemps 2008

Couverture
Discours d’investiture du Maire de Paris
Adjointes et adjoints
Maires d’arrondissement
Tribunes
Conseil de Paris

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