Rapport annuel de la CNIEG - 2008 - (Page 26)

26 CNIEG - Rapport annuel 2008 LES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ET FINANCIÈRES LES DONNÉES FINANCIÈRES Le bilan L’actif du bilan de la CNIEG présente de très faibles immobilisations au regard de l’actif circulant (stocks, fournisseurs, créances d’exploitation, charges constatées d’avance, disponibilités) qui reste stable autour de 99 % de l’actif total. Le passif du bilan se caractérise par une augmentation de la dette en valeur et en part relative : elle représente 68 % du passif total contre 34 % en 2007. À l’inverse, les fonds propres diminuent et représentent désormais 30 % du passif total contre 61 % en 2007 : ils sont constitués pour l’essentiel des excédents cumulés de contribution tarifaire (195 M€). Ces excédents ont vocation à se résorber. La masse totale du bilan présente une hausse de 62 % par rapport à l’exercice antérieur. Cette évolution s’explique par les modalités de gestion des excédents qui ont été utilisés en 2008 pour financer une partie de la dette, alors qu’ils avaient fait l’objet de placements spécifiques jusqu’en 2007. Afin d’isoler ces excédents dans la comptabilité de la Caisse, on les retrouve à l’actif au titre de disponibilités et au passif au titre de dettes. Ils représentent un montant de 248 M€. BILAN DE L’EXERCICE 2008 Actif net Actif immobilisé 5 (EN MILLIONS D’EUROS) N/N-1 27 % Passif (après affectation) Fonds propres Provisions pour risques et charges 195 16 296 151 657 N/N-1 - 21 % Actif circulant Total 653 657 62 % 62 % Dettes financières Autres dettes Total 62 % Le compte de résultat Le compte de résultat de la CNIEG se caractérise par trois types de flux financiers. Les charges et produits récurrents : les charges sont essentiellement constituées par les prestations sociales, les compensations interrégimes, la quote-part de la soulte financée par la CTA, les charges financières et les frais de gestion administrative. Les produits regroupent les cotisations sociales, la contribution tarifaire d’acheminement et les financements « équivalents prestations » reçus du régime général et des régimes complémentaires. Les charges et produits de transfert : il s’agit de flux financiers qui ne font que transiter par la CNIEG. C’est le cas des cotisations « équivalent régimes de retraite du droit commun » recouvrées par la CNIEG auprès des employeurs et des salariés, et reversées immédiatement à la CNAVTS, l’Arrco et l’Agirc. Les charges et produits ponctuels : ces flux concernent les contributions reçues des employeurs au titre des départs dérogatoires accordés par les accords d’entreprises jusqu’en 2003. 62 % Source : Rapport de l’agent comptable de la CNIEG sur les comptes de l’exercice 2008 COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2008 Charges Charges de gestion technique Prestations sociales dont accidents du travail et maladies professionnelles dont famille dont vieillesse dont invalidité dont décès dont pool statutaire (EN MILLIONS D’EUROS) Produits 6 270 3 787 64 62 3 601 23 12 25 Autres produits de gestion technique 2 340 Produits de gestion technique 6 235 Cotisations, impôts et produits affectés 3 895 Autres charges de gestion technique 2 484 Charges de gestion courante 29 Charges financières 17 Charges exceptionnelles 1 Impôts sur les bénéfices et assimilés Total 6 317 Produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Total Résultat net de l’exercice excédentaire 29 0 1 6 265 52 Source : Rapport de l’agent comptable de la CNIEG sur les comptes de l’exercice 2008

Table des matières de la publication Rapport annuel de la CNIEG - 2008

Couverture
Sommaire
Panorama 2008
Chiffres clés 2008
Édito du président
Édito du directeur
Le conseil d’administration
La Caisse
Le régime
L’expertise : une aide à la décision en accompagnement de la négociation
La mise en oeuvre de la réforme : une mobilisation de l’ensemble des services pour être « prêt » au 1er juillet2008
Perspectives 2009
La démographie du régime
Les données financières
Les engagements de retraite
Le bilan
Le compte de résultat
Rapport général du commissaire aux comptes
Les entreprises de la branche IEG
Glossaire

Rapport annuel de la CNIEG - 2008

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