Rapport annuel 2010 de la CNIEG - (Page 24)

DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES & FINANCIÈRES  Produits 6 675 3 981 64 52 3 797 30 12 25 2 695 30 3 7 Produits de gestion technique Cotisations, impôts et produits affectés 6 800 4 093 Compte de résultat de l’exercice 2010 (en millions d’euros) Charges Charges de gestion technique Prestations sociales dont accidents du travail et maladies professionnelles dont famille dont vieillesse dont invalidité dont décès dont pool statutaire Autres charges de gestion technique Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices et assimilés Autres produits de gestion technique Produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels 2 707 30 17 0 Total Résultat net de l’exercice excédentaire 6 715 132 Total 6 847 Source : Rapport de l’agent comptable de la CNIEG sur les comptes de l’exercice 2010. >>> soulte Cnav et charges financières liées au décalage de trésorerie de la seule CTA). En 2010, ce résultat excédentaire est directement la conséquence de la clause de revoyure prévue par les conventions financières d’adossement signées le 7 février 2005 avec les régimes complémentaires, dont l’exercice aboutit à déterminer une régularisation technique rétroactive à caractère exceptionnel, définitif et libératoire au profit du compte de section CTA de 165 millions d’euros. Hors cet ajustement, la CNIEG présenterait un déficit, comme en 2009, résultant de l’écart technique du mécanisme de « lissage » sur cinq ans des taux de CTA, qui aboutit à constater des excédents en début de période, puis des déficits en fin de période venant consommer ces excédents. LES PRESTATIONS VIEILLESSE Les prestations vieillesse représentent 97 % des prestations sociales (hors compensation Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales – des actifs, compensations statutaires et complément invalidité) comptabilisées par la CNIEG en 2010. Elles s’élèvent à 3 797 millions d’euros, en hausse de 3 % en valeur par rapport à 2009. Elles sont financées respectivement, dans le cadre de l’adossement, par les régimes du droit commun en contrepartie des cotisations salariales et patronales reversées par la CNIEG, par la contribution tarifaire d’acheminement et par les cotisations des employeurs. P. 24 Sur l’exercice 2010, la CNIEG a comptabilisé un total de 1 967 millions d’euros de cotisations à reverser aux régimes du droit commun; ce montant tient compte d'une déduction de 11 millions d’euros au titre de l’application de la loi TEPA et d’un redressement de cotisations d’un montant équivalent. La CNIEG a versé par ailleurs 309 millions d’euros à la Cnav correspondant à la sixième annuité (sur les 20 prévues par l’arrêté du 31 janvier 2005) de la quote-part de la soulte financée par la CTA. En contrepartie du reversement des cotisations et des contributions précitées, les régimes de retraite du droit commun ont versé à la CNIEG des financements égaux aux prestations qui, par application de leurs propres règles, auraient été servies aux agents des Industries Électriques et Gazières s’ils relevaient de ces régimes (dans le cas de l’Arrco et de l’Agirc, ces prestations font l’objet de l’abattement prévu dans les conventions financières). À ce titre, le régime spécial de retraite des IEG a comptabilisé 1 531 millions d’euros en provenance de la Cnav, 730 millions d’euros en provenance de l’Arrco (dont 180 millions d'euros de régularisation rétroactive 2005-2009 au titre de la clause de revoyure) et 352 millions d’euros en provenance de l’Agirc (dont 54 millions d’euros de régularisation rétroactive 2005-2009 au titre de la clause de revoyure). Les écarts entre les financements (équivalent prestations) versés par les régimes de retraite du droit commun (RDC) 

Table des matières de la publication Rapport annuel 2010 de la CNIEG

Couverture
Sommaire
L'Essentiel
Les missions & l'organisation
Le conseil d'administration
Le régime
Les chiffres clés
Les mots 2010
Éditoriaux
Panorama 2010
Les actions de la CNIEG envers ses publics
Une année riche dans le dialogue social
Les rendez-vous de la neutralité financière
Les perspectives 2011
Les données démographiques et financières
La démographie du régime
Les prestations
Les cotisants et le rapport démographique
Les données financières
Le bilan et le compte de résultat
Les prestations vieillesse
Les autres prestations
Un budget de fonctionnement maîtrisé
Les engagements de retraite
Les annexes
Le bilan
Le compte de résultat
Les engagements de retraite
Le rapport du commissaire aux comptes
La liste des IEG

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