Rapport annuel 2010 de la CNIEG - (Page ES6)

Modalités et financement LE RÉGIME LA BRANCHE DES IEG La branche professionnelle des IEG regroupe l’ensemble des entreprises dont les salariés relèvent du statut national du personnel des IEG, c’est-à-dire les entreprises qui exercent en France les activités de transport, de distribution, de commercialisation et de production d’électricité ou de gaz naturel. Au 31 décembre 2010, le nombre d’entreprises de la Branche s’élevait à 142. Les entreprises EDF, GDF SUEZ, RTE, ERDF, GRT Gaz et GrDF regroupent 93 % des salariés de l’ensemble de la branche professionnelle des IEG; les autres entreprises (entreprises locales de distribution, producteurs ou producteursdistributeurs indépendants, la CNIEG etc.) en regroupent 7 %. Elles ont des statuts variés, allant de la société anonyme cotée aux régies municipales sans personnalité morale. Sur ces entreprises: š 20 % d’entre elles ont un effectif de plus de 50 salariés et représentent 87 % de l’ensemble des effectifs de ces entreprises; š 80 % d’entre elles ont un effectif de moins de 50 salariés et représentent 13 % de l’ensemble des effectifs de ces entreprises. Les entreprises locales sont regroupées dans des syndicats professionnels: l’Uneleg (Union nationale des entreprises d’électricité P. 6 et de gaz), l’ELE (Entreprises locales de l’électricité) et le SPEGNN (Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées). Ces syndicats professionnels adhèrent aux 2 groupements d’employeurs: l’UFE (Union française de l’électricité) pour l’ELE et l’Uneleg; l’UNEmIG (Union nationale des employeurs des industries gazières) pour le SPEGNN. ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// EFFECTIFS STATUTAIRES PAR EMPLOYEUR AU 31DÉCEMBRE 2010 6 2%% 9% 25% 7% 6% 45% ■ERDF ■GDF SUEZ S.A. ■GRT GAZ ■GRDF ■Autres* ■EDF S.A. ■RTE *Les entreprises locales de distribution, les producteurs ou producteurs-distributeurs indépendants, et la CNIEG.

Table des matières de la publication Rapport annuel 2010 de la CNIEG

Couverture
Sommaire
L'Essentiel
Les missions & l'organisation
Le conseil d'administration
Le régime
Les chiffres clés
Les mots 2010
Éditoriaux
Panorama 2010
Les actions de la CNIEG envers ses publics
Une année riche dans le dialogue social
Les rendez-vous de la neutralité financière
Les perspectives 2011
Les données démographiques et financières
La démographie du régime
Les prestations
Les cotisants et le rapport démographique
Les données financières
Le bilan et le compte de résultat
Les prestations vieillesse
Les autres prestations
Un budget de fonctionnement maîtrisé
Les engagements de retraite
Les annexes
Le bilan
Le compte de résultat
Les engagements de retraite
Le rapport du commissaire aux comptes
La liste des IEG

Rapport annuel 2010 de la CNIEG

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